ACIM” et “aides-manipulateurs” en imagerie médicale, la Sécurité des patients menacée
UNIMANIP souhaite attirer votre attention sur le recours, dans de nombreux centres et services d’imagerie médicale, à des personnels non diplômés exerçant sous les appellations « aide-manipulateur » ou « assistant en cabinet d’imagerie médicale (ACIM) ».
Ces pratiques, de plus en plus répandues, soulèvent des questions majeures de sécurité, de légalité et d’éthique dans la prise en charge des patients.
1) Des exercices contraires au cadre réglementaire
Pour exemple: un témoignage publié par un centre d’imagerie fait état de pratiques où une « aide-manipulatrice» réalise (https://www.institut-de-radiologie.com/amandine-greboval-acim/)
- la préparation de seringues d’injection pour les scanners injectés.
- le placement du patient dans le scanner selon la zone explorée.
- déclare collaborer avec d’autres « aides-manipulateurs », sur des mammographies, ce qui laisse craindre l’absence de manipulateur diplômé lors de ces examens.
- le retrait des dispositifs d’injection, tels que les perfusions.
Ce centre fait la promotion de ce “métier”, pourtant dépourvu de tout cadre légal.
Ce témoignage confirme notre inquiétude, car nous savons que ces pratiques se produisent dans de nombreux autres centres et services d’imagerie, et leur fréquence est en constante augmentation.
Cela intervient alors même que nous menons un combat pour la reconnaissance du métier, du statut de soignant et pour la revalorisation de notre profession.
2) Un cadre légal strictement réservé aux MERM
Conformément au Code de la santé publique :
- Article L.4351-1 : « Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin, des actes professionnels d’électroradiologie médicale. »la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale ne peut être exercée que par les titulaires d’un diplôme reconnu et inscrits sur une liste départementale
- Article L.4353-1 : l’exercice illégal de cette profession est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
- Les articles R.4351-1 à R.4351-7, définissent les actes et activités que les manipulateurs d’électroradiologie médicale sont habilités à accomplir.
Ils précisent que les manipulateurs, sur prescription et sous la responsabilité d’un médecin, peuvent notamment:
- préparer et administrer les produits de contraste nécessaires aux examens
- mettre en œuvre et régler les équipements d’imagerie
- positionner et centrer le patient selon le protocole médical
- préparer les dispositifs d’injection, assurer la radioprotection et la surveillance clinique du patient
- réaliser des examens de mammographie.
Il convient aussi de rappeler que le retrait de dispositifs d’ injection telle qu’ une voie veineuse périphérique est un acte strictement réservé aux professionnels de santé habilités, comme les infirmiers ou les manipulateurs d’électroradiologie médicale, conformément aux articles R.4311-5 et R.4351-1 du Code de la santé publique.
Ainsi, dans le contexte de l’imagerie médicale, tous ces actes décrits ne peuvent être réalisés que par des manipulateurs diplômés d’État ou titulaires du DTS en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (IMRT). Ils ne peuvent en aucun cas être exécutés par à un personnel non qualifié, y compris les aides-soignants, pourtant titulaires d’un diplôme d’État.
3) Le rôle limité des ACIM
La Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) définit clairement le rôle de l’Agent des cabinets utilisant l’imagerie médicale (ACIM).
L’ACIM accomplit des gestes simples, ne nécessitant aucune technicité spécifique, ne comportant pas une véritable prise en charge totale du patient et, par conséquent, n’ayant pas un caractère médical.
Ses missions se limitent à :
- l’accueil, l’accompagnement et le brancardage des patients.
- la participation à l’hygiène et à la propreté des locaux.
- l’aide au traitement du film radiologique et à la préparation du matériel.
La convention précise expressément que l’ACIM ne peut en aucun cas réaliser des actes effectués par les médecins ou les manipulateurs, ni pratiquer des administrations orales, rectales ou par injection.
Les actes mentionnés dans le témoignage dépassent donc totalement le cadre légal et relèvent de l’exercice illégal de la profession de MERM (article L.4353-1 CSP).
4) Des pratiques à risque pour la sécurité et la responsabilité des structures
Ces situations traduisent une organisation qui :
- met en danger la sécurité des patients.
- expose les médecins radiologues et les directions d’établissement à une responsabilité pénale.
- banalise l’exercice illégal de la profession.Le sous-effectif ou toute logique financière ne peut en aucun cas constituer un prétexte pour dégrader la qualité et la sécurité des soins.
5) Demandes d’UNIMANIP
Nous demandons à l’Agence Régionale de Santé de :
- rappeler et faire appliquer sans délai le cadre légal et réglementaire d’exercice des MERM.
- contrôler les plateaux d’imagerie suspectés d’ exercer avec du personnel non diplômé afin de prévenir tout exercice illégal, comme ce centre d’imagerie qui en fait la promotion via ce témoignage.
- sanctionner les dérives constatées, le cas échéant.
UNIMANIP rappelle que la qualité, la sécurité et la légalité des actes d’imagerie médicale reposent sur la compétence des manipulateurs diplômés.
L’émergence de professions non reconnues, sans formation ni encadrement, menace directement ces principes essentiels et la sécurité des soins.
Après les dérives de la télémanipulation en IRM, voici une nouvelle atteinte à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients.
À défaut d’action immédiate des autorités compétentes, UNIMANIP n’hésitera pas le cas échéant à saisir le procureur de la République pour exercice illégal de la profession et mise en danger de la vie d’autrui.