Règlement intérieur

Préambule :

UNIMANIP est le syndicat professionnel des manipulateurs en électroradiologie médicale (nommés MERM dans ce document). Il regroupe tous les MERM, quel que soit leur mode ou spécificité d’exercice.
Ses missions sont définies l’article 3 de ses statuts déclarés en Mairie de MONTMORILLON le 23/09/2024. Le présent règlement intérieur a pour objet :
– D’énoncer les principes et règles d’organisation d’UNIMANIP afin d’assurer ses missions.
– De préciser et compléter les dispositions des statuts sus-cités afin d’assurer un fonctionnement harmonieux de ses instances.
Ce règlement a été élaboré par le conseil syndical et adopté à la majorité absolue de ses membres. Ce règlement intérieur pourra, au besoin, être modifié ou complété dans les mêmes conditions.

DÉONTOLOGIE ET ENGAGEMENTS D’UNIMANIP

Les engagements sont conformes à l’objet figurant dans l’article 3 des statuts d’UNIMANIP approuvés en assemblée générale du 04/07/2024.

1.1 Promotion de la profession
UNIMANIP est chargé de la défense et de l’honneur de la profession. UNIMANIP rassemble et unit la profession avec le souci permanent de son avenir. Il élabore et met en œuvre dans la durée une démarche stratégique visant à donner aux MERM une place et un rôle à la hauteur de leurs compétences et de leur potentiel dans le système de santé français. UNIMANIP garantit son indépendance.

1.2 Transparence
Les membres du conseil syndical d’UNIMANIP assument leurs responsabilités en toute transparence. Ils en rendent compte régulièrement par une communication appropriée, destinée selon les sujets aux différents organes d’UNIMANIP et la porte éventuellement à la connaissance de l’ensemble des MERM.

1.3 Écoute
UNIMANIP a vocation d’être à l’écoute de ses membres et des professionnels. Pour nourrir sa réflexion et son action, il peut solliciter l’avis d’une personne ressource du fait de son expertise dans un domaine défini. Après avis, il prend les décisions en conformité avec ses statuts et selon les modalités prévues dans le présent règlement intérieur.

1.4 Coopérations
UNIMANIP coopère avec les pouvoirs publics, les différentes organisations syndicales ou professionnelles, à condition que soit respectée sa complète indépendance. Il souhaite travailler en concertation avec tous les acteurs relevant du métier ou ayant un impact sur celui-ci dans le souci de servir à la fois la profession de MERM et les patients.
UNIMANIP s’attache à développer des partenariats avec d’autres institutions partageant ses objectifs et ses valeurs.

1.5 Cohérence
UNIMANIP s’assure que toute action et décision sont prises en cohérence dans le respect des statuts et du présent règlement intérieur.

1.6 Compétence
UNIMANIP en tant que personne morale a compétence pour ester en justice au bénéfice de ses membres ou dans l’intérêt de la profession.
En conformité avec l’article 3 des statuts, UNIMANIP veille au maintien de la compétence et de la qualification des MERM et œuvre pour le maintien de la formation initiale et continue.

DEVOIRS ET DROITS DES ÉLUS

2.1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu d’UNIMANIP agit dans le respect des statuts et du présent règlement pour toute action relative à l’organisation et au fonctionnement du syndicat. Il paraphe un exemplaire des statuts et du règlement intérieur qui seront archivés au siège d’UNIMANIP à la prise de son mandat.

2.2 Au sein de son conseil syndical, l’élu d’UNIMANIP dispose d’une entière liberté d’expression et de vote. Il ne peut être lié par aucune consigne, d’où qu’elle vienne. Cette expression doit se faire dans le respect des personnes. L’élu d’UNIMANIP est tenu à une obligation stricte de discrétion sur les informations confidentielles dont il peut avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de son mandat.

2.3 En toute circonstance, l’élu UNIMANIP veille à donner une bonne image du syndicat. Il s’interdit à son égard tout propos de nature à nuire à son crédit. Il s’abstient de dénigrer ou contredire publiquement une position ou décision qu’UNIMANIP a arrêtée.

2.4 Les membres du conseil syndical d’UNIMANIP ne s’expriment en public que sur les questions débattues en son sein et ayant fait l’objet d’une décision ou pour laquelle ils ont reçu mandat ou délégation du conseil syndical à la majorité des voix.

2.5 L’élu d’UNIMANIP ne doit pas user de son mandat pour en tirer avantage dans son exercice professionnel, dans ses relations avec ses collègues ou dans sa vie publique ou sociale.

2.6 L’élu UNIMANIP s’efforce d’être présent aux réunions et pendant toute la durée des séances et réunions auxquelles il participe. A défaut, il peut donner pouvoir à un membre présent pour le représenter. Selon l’urgence, la réunion peut se tenir sous toute forme que les moyens modernes de communication permettent.

2.7 La transmission de l’information se fera préférentiellement par voie électronique. Les élus sont invités à consulter régulièrement leur boîte de réception, ils devront répondre dans les plus brefs délais, si possible sous 48h aux questions qui leur sont adressées par le conseil ou le bureau.

MISSIONS PARTICULIÈRES CONFIÉES À UN ÉLU D’UNIMANIP

3.1 Tout élu ou membre UNIMANIP peut être mandaté par le conseil syndical ou le président pour représenter UNIMANIP à une réunion ou une manifestation interne ou externe à UNIMANIP ou accomplir une mission spécifique. Il doit, sauf urgence, disposer pour ce faire, d’un accord validé par le président. L’élu ou membre UNIMANIP veille particulièrement dans cette mission à respecter et porter les positions adoptées par le conseil. Il rend compte de sa mission au conseil syndical ou au président qui l’a mandaté.

3.2 la liste des membres auxquels sont confiées des missions spécifiques permanentes est tenue à jour par le secrétariat sous la responsabilité du secrétaire.

FORMATION ET INFORMATION DES ÉLUS D’UNIMANIP

4.1 Chaque membre élu d’UNIMANIP reçoit en début de son mandat, sur support papier ou sous forme électronique, un recueil des textes officiels relatifs à la profession de MERM, les statuts du syndicat ainsi que le présent règlement intérieur.

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ÉLU UNIMANIP

5.1 En conformité avec l’article 6 des statuts, tout membre du conseil syndical qui perd la qualité de membre du syndicat perd de fait sa qualité d’élu du conseil.
La qualité de membre élu d’UNIMANIP se perd par :

Démission adressée par courrier au président. Le président en informe le conseil syndical à sa prochaine séance.
Démission déclarée par le conseil syndical d’un élu qui, sans motif valable, ne siège plus depuis plus d’un an ou ne respecte plus ses engagements vis-à-vis du syndicat. Un motif valable est une circonstance contraignante, indépendante de la volonté de l’intéressé et à laquelle il ne peut remédier.

Ces critères sont appréciés par le conseil syndical.

Le conseil, à l’unanimité de ses membres, peut décider de l’annulation de la qualité de membre du conseil :

Lors d’un manquement grave aux clauses contenues dans les statuts ou dans le présent règlement intérieur,
Suite à toute action portant atteinte de manière délibérée aux intérêts matériels ou moraux du syndicat.

Ce membre s’expose éventuellement à des poursuites.

LES ORGANES D’UNIMANIP

6.1 Le conseil syndical
Conformément aux statuts, le conseil syndical est élu par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres d’UNIMANIP sont élus au conseil syndical pour trois ans.
Les candidatures doivent être adressées par courrier postal ou voie électronique avec une profession de foi au siège UNIMANIP quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions se prennent à la majorité simple des présents et représentés, c’est-à-dire un compte de voix de 50% des votes exprimés.
Le conseil syndical se compose de 9 à 15 membres élus par l’assemblée générale.
Selon l’article 12 des statuts, en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas d’urgence, les pouvoirs sont exercés par le bureau qui rend compte dans les plus brefs délais par tout moyen de communication.
Il appartient au conseil syndical d’arrêter la politique générale d’UNIMANIP, d’impulser ses principales actions et de coordonner leur mise en œuvre dans un cadre de fonctionnement qui permette de garantir la sécurité du syndicat et les intérêts des MERM. Les membres du conseil syndical se concertent avec les autres membres du syndicat dans un esprit de démocratie et dans le respect des responsabilités finales de chacun.
Au cours de sa première réunion après l’assemblée générale ordinaire le nouveau conseil syndical élit en son sein le bureau en conformité avec les articles 13 et 14 des statuts.

6.2 Le Bureau
Il est composé conformément à l’article 15 des statuts d’UNIMANIP.
Le bureau :

Est garant des décisions prises en assemblée générale, il convoque les assemblées générales.
Fixe l’ordre du jour.
Prépare les travaux du syndicat et en assure l’exécution.
Prend, sur proposition du Président, toute décision relative à la gestion des moyens du bureau.
Peut prendre toute décision urgente dans l’intervalle des sessions du conseil syndical et doit en rendre compte aux membres par voie électronique et lors de la prochaine réunion.
Délibère et prend ses décisions à la majorité simple des membres. A défaut de présence, le membre du bureau peut donner pouvoir à un membre présent. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du bureau sont confidentielles.

6.3 Le président

Veille au respect des dispositions statutaires et du présent règlement intérieur.
Préside les séances du bureau et du conseil syndical.
Veille à l’application des délibérations adoptées.
Prend lui-même les décisions nécessaires au bon fonctionnement d’UNIMANIP et à l’exécution de ces décisions par délégation du bureau ou en cas d’urgence.
Est membre de droit de toutes les commissions et réunions de travail du syndicat. Il peut en donner délégation.
Préside, s’il le souhaite les réunions qui se tiennent en sa présence.
Peut déléguer sa signature par une décision écrite qui précise la portée et les modalités d’exercice de cette délégation, notamment les conditions dans lesquelles il lui sera rendu compte par le délégataire de l’exercice de sa délégation.
Porte sans délai cette décision à la connaissance des élus du conseil syndical. Il peut à tout moment modifier ces délégations ou y mettre fin.
A pouvoir pour signer tous les contrats et conventions passés entre le syndicat et les tiers et engager les dépenses.
Représente UNIMANIP devant toute instance juridique.

6.4 Le Vice-président
Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions. A sa demande, en toute occasion utile, il peut le représenter, au sein d’UNIMANIP ou à l’extérieur. Il supplée le président dans ses fonctions en cas d’empêchement ou de carence.

6.5 Le Secrétariat

Porte à la connaissance des membres du conseil l’ordre du jour des réunions.
Rédige les procès-verbaux de chaque séance et les communique aux membres du conseil.
Signe la correspondance par délégation du président.
Gère l’organisation matérielle de l’assemblée générale (réservation de salles, de chambres d’hôtel, etc.) avec l’assistance du secrétariat.
Informe rapidement le bureau chargé du dépôt à la mairie de MONTMORRILON des statuts, de toute modification votée par le conseil dans l’administration du syndicat.
Assiste le président pour le fonctionnement administratif d’UNIMANIP, sans préjudice des fonctions éventuellement déléguées à d’autres membres.

6.6. Le trésorier

Est responsable de la tenue des comptes et des livres comptables d’UNIMANIP
Gère les fonds.
Rend compte lors de la réunion plénière du conseil syndical des comptes bancaires au nom d’UNIMANIP et reçoit délégation générale pour procéder à tous types d’opérations sur les comptes.
A délégation de signatures pour engagement des dépenses liées au fonctionnement courant d’UNIMANIP.

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL

7.1 Convocation aux réunions du conseil syndical
Les réunions sont convoquées par le président, à son initiative ou à la demande d’au moins la moitié des élus du conseil syndical.
La convocation comporte un ordre du jour, elle est envoyée aux élus, avec les documents à examiner, par voie électronique.
Les documents des délibérations restent confidentiels jusqu’à ce que le conseil décide éventuellement de les rendre publics.
L’ordre du jour comporte successivement les questions appelant une décision du conseil, puis les affaires évoquées pour information ou débat sans vote.
L’adresse d’envoi est celle indiquée par chaque membre élu, sous sa responsabilité. Le membre du conseil fait connaître par retour de mail s’il sera présent ou empêché.
Les élus convoqués peuvent demander, par mail avant la réunion, l’inscription de questions supplémentaires. Celles-ci seront évoquées en questions diverses dans l’ordre choisi par le président et dans la mesure du temps disponible.

7.2 Tenue des réunions
Les réunions du conseil syndical ne sont pas publiques, seuls sont présents les élus et les personnes invitées par le président.
Les participants signent ou signalent leur présence en début de réunion s’ils interviennent à distance. Le président est garant de la tenue de la réunion. Il ouvre, modère et clos les débats. Il peut en cas d’urgence faire délibérer et voter sur une question qui n’a pu être inscrite à l’ordre du jour.
Des collaborateurs peuvent être présents en tant que besoin aux travaux de la réunion.
Le président peut inviter toute personne compétente sur un sujet relevant des débats inscrits à l’ordre du jour à participer au débat sur ce sujet afin de contribuer à l’information et à la réflexion du conseil syndical.

7.3 Votes
Le président décide des votes et formule les questions sur lesquelles il demande au conseil syndical de se prononcer. Il peut être donné mandat de vote pour une question figurant à l’ordre du jour.
En cas de situation d’urgence, le président peut prendre la décision qui s’impose en particulier concernant des mesures conservatoires.
Les votes ont lieu à main levée, ou électroniquement. Si un élu demande le secret du vote, celui-ci est de droit.
Les suffrages sont comptabilisés en « pour », « contre », « abstention ». Les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés, c’est-à-dire « pour » ou « contre ».
En cas de partage égal des voix, le président à la voix prépondérante. En conséquence, si le vote est secret, il fait connaître le sens dans lequel il se prononce.

7.4 Publicité des travaux des réunions
A l’issue de la séance, le conseil syndical adopte une délibération globale récapitulant les décisions prises. Le document portant cette délibération, signé du président et du secrétaire, est remis aux membres élus par voie électronique et tient lieu de procès-verbal de la réunion. Un document papier est conservé et archivé sous la responsabilité du secrétaire.

7.5 Les commissions

Le conseil syndical peut créer une ou des commissions pour étudier certaines questions. Elles lui rendront un avis consultatif ou lui feront des propositions. Ces commissions sont placées sous le contrôle du bureau. Les membres de la commission sont désignés par le bureau et approuvés par le conseil syndical. Les réunions de ces commissions se tiennent selon les modalités organisées par elle. Une commission peut inviter toute personne particulièrement compétente dans le domaine dont la commission est chargée, afin d’apporter aux travaux un avis ou un concours à titre d’expert. Les documents préparatoires de toute nature élaborés par les commissions constituent des documents internes confidentiels. Les rapports qu’elles adoptent sont également confidentiels tant qu’ils n’ont pas été approuvés par une délibération du conseil syndical. Tout engagement de fond par la commission ne peut se faire sans accord du conseil syndical.

BONNES PRATIQUES DE RAPPORTS ENTRE LES MEMBRES

8.1 Information réciproque
Le fonctionnement efficace et cohérent d’UNIMANIP dans son ensemble nécessite une information réciproque. Cette information est assurée systématiquement à travers l’annonce de l’ordre du jour des réunions, et par la transmission des documents à ses membres élus.
UNIMANIP diffuse en tant que de besoin, une lettre d’information générale et une copie de certains courriers ou autres documents importants. Le système d’information d’UNIMANIP se fait par son site Internet et par un accès permanent à certaines informations du syndicat dans des conditions définies par lui.

8.2 Respect d’opinion
Toute activité doit être conforme à la législation française et répondre à la réglementation en vigueur édictée par la CNIL. UNIMANIP et ses élus respectent la liberté d’expression et d’opinion de chacun de ses membres. L’appartenance ou l’affiliation à d’autres organisations n’est pas incompatible avec un mandat électif au conseil d’UNIMANIP, à condition qu’elle soit déclarée et ne soit pas contraire aux intérêts de la profession et d’UNIMANIP. Celle-ci ne doit pas empêcher l’élu d’UNIMANIP d’exercer son mandat dans le respect du règlement intérieur et des statuts.
Chaque élu d’UNIMANIP veille à s’attacher à une déontologie et s’accorde à chercher le respect de chacun dans les discussions publiques.