INFIRMIER(E)S en imagerie médicale.
Le syndicat UNIMANIP, représentant les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM), alerte publiquement sur des pratiques constatées dans plusieurs établissements de santé.
De nombreux signalements concordants font état de situations dans lesquelles des infirmiers sont en poste en lieu et place de MERM en imagerie médicale (scanner, IRM, radiothérapie, médecine nucléaire…), dans un contexte de pénurie de professionnels.
Nous rappelons avec la plus grande fermeté que ces pratiques sont contraires au cadre légal en vigueur.
Conformément à l’article L.4351-1 du Code de la Santé Publique, les manipulateurs en électroradiologie médicale participent, sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin, à la réalisation des actes relevant de l’imagerie médicale, de la médecine nucléaire et des traitements par rayonnements ionisants.
Cela signifie que les infirmiers ne sont pas habilités à effectuer ces examens : cette habilitation est strictement réservée aux MERM.
La formation ASN 2019-DC-0669 ne confère en aucun cas le droit à une autre profession paramédicale d’exercer, notamment en médecine nucléaire. Seuls les MERM, titulaires de la qualification prévue par le Code de la santé publique, sont habilités à le faire.
Le principe est simple : chaque professionnel de santé doit rester dans le cadre de ses compétences légales.
- Un MERM ne peut pas intervenir en service de soins infirmiers en dehors de son domaine.
- De la même manière, un infirmier ne peut pas remplacer un MERM, même en situation de sous-effectif.
Au-delà de l’illégalité, les enjeux de sécurité sont majeurs. L’imagerie médicale implique la maîtrise des rayonnements ionisants et le respect strict des règles de radioprotection (articles L.1333-1, R.1333-68 et L.1333-19 CSP). Les MERM sont spécialement formés à ces obligations.
Toute intervention par un personnel non habilité est susceptible d’entraîner :
- des manquements aux obligations de radioprotection
- une mise en danger des patients et des professionnels
Ces pratiques sont également susceptibles de constituer un exercice illégal d’une profession de santé, au sens de l’article L.4161-1 du Code de la Santé Publique, et d’engager la responsabilité des établissements et des encadrants,
notamment sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal.
Dans ce contexte, UNIMANIP a écrit a l’Ordre national des infirmiers, afin de rappeler les limites de compétences et de prévenir toute dérive.
UNIMANIP tient à rappeler que cette démarche n’a rien d’une opposition entre professions. Les infirmiers sont des acteurs essentiels du système de santé.
Les compétences doivent être respectées : aucune pénurie ne justifie qu’un IDE remplace un MERM et réciproquement.
Les postes assurés par des MERM doivent le rester
En conséquence, UNIMANIP demande :
- Le respect strict du Code de la santé publique
- L’arrêt immédiat de toute substitution de MERM
- La garantie de la sécurité et de la conformité des pratiques
À défaut, UNIMANIP se réserve la possibilité de saisir les autorités compétentes, notamment les Agences Régionales de Santé et les instances de contrôle concernées.