VICTOIRE JUDICIAIRE Une décision historique pour les manipulateurs en radiologie

Le Tribunal administratif de Besançon a rendu, le 28 mai dernier, une décision qui fera date pour l’ensemble des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM).

Saisi par 13 des 14 MERM du Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole, le tribunal a annulé une note de service leur imposant la cotation financière des actes médicaux, une mission jugée hors des limites fixées par leur statut. Cette décision ouvre la voie à l’annulation, par le tribunal, de l'ensemble des procédures disciplinaires individuelles engagées à l'encontre des MERM du CH de Dole.

Vous trouverez en pièce jointe notre communiqué de presse détaillant les enjeux de cette victoire et sa portée nationale, ainsi que le jugement du Tribunal Administratif de Besançon.