Réponse : OuiCar il n’existe pas d’obligation de titularisation automatique dans la fonction publique hospitalière. En effet, la titularisation repose en principe sur la réussite à un concours ou sur des dispositifs spécifiques prévus par la loi.
« Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogations prévues par la loi. »
(Code général de la fonction publique)
Cependant, la durée des contrats n’est pas illimitée. Lorsqu’un agent est recruté pour répondre à un besoin permanent, la loi encadre strictement la succession des CDD.
« […] leur durée […] ne peut excéder six ans. Au-delà, ils ne peuvent être renouvelés que […] pour une durée indéterminée. »
(Code général de la fonction publique – articles L332-8 à L332-10)
Ainsi, si un MERM peut être maintenu plusieurs années en CDD, son contrat doit obligatoirement être transformé en CDI au bout de six ans.
Dès lors, le maintien en CDD pendant 5 ans, bien que légal, révèle le plus souvent l’existence d’un besoin permanent et traduit une gestion anormale des ressources humaines, contribuant à la précarisation des professionnels.